Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 9 - Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Si le parti dont le candidat aurait eu le droit de recommander le secrétaire du bureau de vote selon les critères de l’article 6 ne présente pas de candidat, le secrétaire du bureau de vote est recommandé par le candidat du parti autorisé dont le candidat à l’élection précédente s’est le mieux classé par la suite.
Décision 89-03-23, a. 8.
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